Vous êtes dans un contexte concurrentiel, vous avez un projet web et vous souhaitez le concrétiser en vous conformant aux règles en vigueur.
Quels réflexes juridiques faut il avoir ? Quelles sont les questions à vous poser ?
Par rapport au cadre juridique du projet :
Est-ce que mon projet n’est pas une activité interdite ? Est-ce que mon activité est réglementée ? Si oui, quels sont les textes légaux qui régissent mon activité ? Quelles sont les conditions à respecter ?
Si mon activité exige une autorisation préalable ? Si j'ai besoin en amont d’un agrément ? D’une inscription à un ordre professionnel ?...
Si ma société traite des données à caractère personnel : Quelles sont les démarches à effectuer: déclarations? demande d’autorisation?
Par rapport à la protection de votre savoir faire :
Vous aurez certainement une marque autour de laquelle vous communiquerez sur vos produits et/ou services ;
Vous aurez aussi à enregistrer un nom de domaine en vous assurant du bon choix du nom de domaine en question;
Posez vous alors la question quelle est la protection en matière de propriété industrielle (marques…) ? Intellectuelle (droit d’auteur..) ? Identifier les modes de protection? Qui sont les bénéficiaires des droits ? La durée des différents modes de protection ?
Par rapport à la publicité
Votre site affichera de la publicité ?
Posez-vous la question sur les conditions de validité d’une publicité ?
Par rapport à la limite de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux
Votre site disposera d’un blog ? Vous l’animez (community manager)?
Posez-vous la question sur la liberté d’expression dans les réseaux sociaux et ses limites (respect du droit à la vie privée et respect du droit à l’image) ? sur les conséquences d’une diffamation, d’un dénigrement, d’injures...
Par rapport aux prestations :
Vous aurez besoin de prestations ? Lesquelles ? Quels sont les contrats nécessaires ?
Vous identifierez les prestataires à associer à votre projet ;
Vous déterminerez les contrats nécessaires : contrat de développement d’application, d’hébergement, de maintenance, de logistique, de paiement, de Telecom, de publicité, etc.…
L’équipe BLH est à votre disposition pour vous accompagner et approfondir chacun des aspects évoqués.
Nous contacter à l'adresse suivante: contact@bernoussilegalhelp.com
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