Une relation commerciale aboutit nécessairement à la signature d’un acte juridique qui sera géré tout au long de son cycle de vie.
Un contrat doit, bien entendu, être rédigé de manière claire, équilibrée et qui reflète surtout la véritable entente des parties au contrat. Cette démarche entrant dans le processus de la maîtrise du risque juridique d’un contrat ne doit pas se limiter à sa phase d’élaboration et de contractualisation , bien au contraire, elle doit concerner également le suivi des réalisations des obligations mises à la charges des parties tout au long du contrat.
Le contrat ayant pour rôle d'organiser entre les partenaires du projet les missions qu'exige sa réalisation. Ces mêmes missions présentent un risque de contentieux qu'il faut anticiper.
Pour contribuer au bon déroulement des réalisations à effectuer et donc à leur succès, il est impératif d’en assurer un suivi minutieux en toute cohérence avec les dispositions contractuelles.
Pour illustrer mon propos, je vous livre un exemple dans le cadre d’un contrat d’acquisition d’une licence informatique. Parmi les clauses à sécuriser , nous avons recensé pour vous à titre indicatif :
1.La clause de réception
2. Les clauses de pénalité
3.Les clauses de garantie et de responsabilité
4.Les clauses de respect de la confidentialité des données
5. Les clauses de propriété
6.Les clauses de réversibilité
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En ce qui concerne la 1ère clause «clause de réception » , si l’exploitation de la licence a commencé avant de passer par la procédure de réception prévue dans le contrat, la réception est acquise si telle est le cas contractuellement ;
Dans le cas où le client relève des réserves et qu’il a oublié de les mentionner sur le Bon de Livraison et que le délai imparti contractuellement est dépassé, la licence ou la prestation liée à cette licence est censée être acceptée sans réserve ;
Dans le cas des pénalités : très souvent, le contrat prévoit une renonciation au droit d’appliquer des pénalités passé un certain délai.
Pour les raisons exposées ci-dessus, la prévention du risque contractuel doit devenir une priorité de premier rang. Pour vous aider à l’appréhension de ce risque, nous vous recommandons de désigner un contract Management pour vous offrir une visibilité sur l’état d’avancement d’un projet, de gérer les écarts et les réclamations jusqu’à l’exécution définitive de toutes les obligations contractuelles.
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