Communication des données au Registre des Bénéficiaires Effectifs : Entre transparence et conformité à la loi sur la lutte contre le blanchiment

Depuis juillet 2024, les entreprises marocaines doivent se conformer à des règles renforcées avec le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE). Cette réforme vise à lutter contre le blanchiment de capitaux en assurant une traçabilité complète des détenteurs réels de parts sociales. Mais ce n’est pas tout : elle s’accompagne de nouvelles obligations en matière de protection des données personnelles.

Contexte et Obligations :

Déclaration obligatoire : Chaque transfert de parts sociales ou changement dans le contrôle doit être signalé au RBE ;Mise à jour CNDP : Le responsable de traitement doit notifier toute modification intervenue à la CNDP que ces données seront désormais transférées légalement au RBE ;Information transparente : Les associés, actionnaires ou bénéficiaires doivent être informés de ce transfert pour garantir leur droit à la vie privée.

Sanctions en cas de non-conformité :

Amendes administratives si les déclarations ne sont pas mises à jour. Sanctions CNDP pour manquement aux règles de protection des données. Risque juridique accru avec la possibilité de litiges pour atteinte à la vie privée.

Ne prenez pas de risques, anticipez !

Vous devez réaligner vos procédures internes et garantir une double conformité : respect des règles du RBE et protection des données personnelles.

N’hésitez pas à nous contacter pour en discuter par Tel au +212 5 22 05 18 88 ou par e-mail à l’adresse suivante : services@blhconseil.com Site web: www.bernoussiconseil.com

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