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EXPERTISES

CONSEIL EN DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
CONSEIL EN DROIT DES CONTRATS INFORMATIQUES

  • Contrats d’intégration

  • Contrats de licences

  • Contrats de maintenances

  • Contrats d’hébergements

CONSEIL EN DROIT DES CONTRATS INFORMATIQUES
CONSEIL EN DROIT DES CONTRATS TELECOM

  • Contrats du déploiement Réseau (Accès et Core)

  • Contrats d’opération et de maintenance

  • Contrats d’optimisation du Réseau 

  • Contrats de transport et fibre optique

  • Contrats d’interconnexion

  • Contrats clients

CONSEIL EN DROIT DES CONTRATS TELECOM
CONSEIL EN DROIT DE L'E-COMMERCE
DROIT DU SITE WEB
ELABORATION DE CONTRATS NUMERIQUES

  • Application web

  • Etablissement et sécurisation du contrat de conception du site 

  • Sécurisation du contrat d’hébergement

  • Sécurisation de la commande

    • Le processus d’acceptation

    • L’obligation de paiement

    • La confirmation de la commande

    • Les règles de preuve et d’archivage

    • Les garanties et le SAV

    • La livraison délais, responsabilités, pénalités

DROIT DU SITE WEB
ELABORATION DE CONTRATS NUMERIQUES

  • Contrat à distance

  • Contrat éléctronique

  • Contrat e-shop

  • Contrat e-payment

CYBERSECURITE

Accompagnement dans la mise en place d'une politique juridique de cybersécurité ; réflexion sur les responsabilités et recours

CYBERSECURITE
CRYPTOLOGIE

Accompagnement juridique concernant les modes de transmission d'information sécurisées (cryptage des données, fichiers, signature électronique, authentification...)

CRYPTOLOGIE
AUTRES
COMPLIANCE
CONSEIL EN PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
CONSEIL EN DROIT DE LA CONCURRENCE

  • Les domaines de la «Compliance» sont très variés. En voici une liste non limitative qui peut être complétée en fonction du secteur d’activité de l’entreprise :

  • Respect des normes spécifiques applicables à la branche d’activité de l’entreprise

  • Protection des données à caractère personnel des clients de l’entreprise, de ses salariés, de ses fournisseurs…

  • Respect des règles de la concurrence ;

  • préservation de l’image et de la réputation de l’entreprise et de ses dirigeants ;

  • Protection de la propriété industrielle et intellectuelle (marques, brevets, dessins, secrets de l’entreprise, œuvre littéraire, musicale, logiciel…) ;

  • Protection de l’utilisation des biens et informations de l’entreprise, non-concurrence des salariés ;

  • Prévention de la responsabilité sociale, sociétale...

  • C’est une démarche proactive qui vise à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’entreprise. Elle consiste notamment à :

    • diligenter un diagnostic du risque juridique ;

    • identifier les dysfonctionnements en termes de Conformité de l’activité du client ;

    • cartographier les risques juridiques et proposer des actions de correction ainsi que leur pilotage.

COMPLIANCE

  • Mise en place d’une politique «Conformité» à la Loi 09-08 et au RGPD

  • Accompagnement du client pour la mise en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de protection de données à caractère personnel

  • Proposition d’une démarche de maintien de la Conformité

  • Comment se préparer à un audit de la CNDP ou de la CNIL ?

CONSEIL EN PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  • Le déséquilibre contractuel et ses effets ? Comment sortir d'un contrat sans que la rupture ne soit abusive ?

  • Le non-respect des règles de la concurrence et ses effets ?

  • La publicité interdite ou déloyale et ses effets ?

CONSEIL EN DROIT DE LA CONCURRENCE
CONSEIL EN DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

  • Comment protégez vos innovations ?

  • Comment protéger votre savoir-faire ?

  • En interne, de la concurrence, de vos prestataires ?

  • Comment exploiter vos droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle ?

  • Comment céder vos droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle ?

  • Comment agir en contrefaçon, en concurrence déloyale ?

CONSEIL EN DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

CONSEIL EN DROIT DE LA CONSOMMATION

  • Comment gérer les contrats issus du démarchage ? Comment respecter les droits du consommateur (droit à l’information, droit de rétractation…) et quelles conséquences pour le professionnel d’un manquement à ses obligations ?

  • Comment éviter les clauses abusives ? Comment éviter les pratiques interdites à l’égard du consommateur refus de vente, vente subordonnée, abus de faiblesse ou d’ignorance, la vente avec prime?

  • Accompagnement dans la mise en œuvre d'une solution de e-commerce

  • Conseil en gestion de la vente classique ou digitale entre professionnels en termes de livraison et ses défectuosités, de garantie, de responsabilité

CONSEIL EN DROIT DE LA CONSOMMATION

CONSEIL EN DROIT DE L’AUDIOVISUEL

  • Gestion des risques juridiques de l’exploitation des contenus sur différents supports médias

  • Droit à l’image et à la vie privée, responsabilité des producteurs et diffuseurs, application du droit sur les réseaux sociaux (liberté d’expression sur le net et ses limites, diffamation et injure).

CONSEIL EN DROIT DE L’AUDIOVISUEL

CORPORATE

  • Pacte d’actionnaires, Statuts ;

  • Opérations de cession de fonds de commerce, de parts ou d’actions ;

  • Due diligences ; Opération de fusion-acquisition ; Garantie du Passif/Actif ;

  • Opérations d’augmentation ou de réduction de capital ;

  • Tenue des instances sociales et établissement des actes sociaux (Procès-verbaux des Conseils et Assemblées Générales)

  • Etc.

CORPORATE

ACCOMPAGNEMENT AU FINANCEMENT

Nous accompagnons et conseillons les entreprises start-up, de leur création à leurs phases d’amorçage puis de croissance. Nous assistons notamment nos clients dans l’organisation et la réalisation de levées de fonds auprès d’investisseurs privés et institutionnels.

ACCOMPAGNEMENT AU FINANCEMENT

ELABORATION DE CONTRATS D’EXPLOITATION

  • Contrat Achat / Vente / Prestation de service / Informatique / Distribution

  • Lettre d’intention / Avenant / Caution / Cession de créance / Acte de confidentialité / Acte de désistement

  • Acquisition/ Cession de propriété

  • Location / Sous-location de bureaux professionnels

  • Location / Sous-location d’un local commercial

  • Cession de droit au bail...

ELABORATION DE CONTRATS D’EXPLOITATION

CONSEIL EN DROIT SOCIAL

Le droit social revêt un caractère important pour toute entreprise. La moindre négligence dans la gestion des conflits sociaux peut être très préjudiciable à l’entreprise. Afin de mieux appréhender et d’optimiser les relations de travail, individuelles autant que collectives, le Cabinet BLH propose un accompagnement à plusieurs dimensions :

  • Comment rédiger un contrat de travail ?

  • Précautions à prendre avant un recrutement (débauchage / intérim...) ?

  • Quelles sont les règles de gestion des conflits sociaux en amont ? Assistance dans la gestion de la procédure de licenciement pour faute grave.

  • Mesures à prendre pour être en conformité avec le code du ravail et écarter la responsabilité du dirigeant vis à vis de salariés.

CONSEIL EN DROIT SOCIAL

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